Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 70530
Permis de construire
5
Déclarations préalables
0
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
1
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07053015E0002
Vellechevreux-Et-Courbenans, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 92 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07053014E0001
Vellechevreux-Et-Courbenans, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 169 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07053024E0003
Vellechevreux-Et-Courbenans, Haute-Saône
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07053024E0002
Vellechevreux-Et-Courbenans, Haute-Saône
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 175 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07053017E0002
Vellechevreux-Et-Courbenans, Haute-Saône
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 6 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07053018E0001
Vellechevreux-Et-Courbenans, Haute-Saône
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
07053018E0001
Vellechevreux-Et-Courbenans, Haute-Saône
Logements : -
Surface : -