Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 70538
Permis de construire
9
Déclarations préalables
1
Permis d’aménager
1
Permis de démolir
1
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07053822O0003
Vellemoz, Haute-Saône
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07053822O0001
Vellemoz, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 111 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07053821O0002
Vellemoz, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 70 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07053817O0002
Vellemoz, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 144 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07053816O0002
Vellemoz, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 119 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07053812O0003
La Chapelle-Saint-Quillain, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 168 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0705382500001
Vellemoz, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 14 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07053821O0004
Vellemoz, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 1.340 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07053820O0002
Vellemoz, Haute-Saône
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 124 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07053820O0001
Vellemoz, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 458 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07053819O0001
Vellemoz, Haute-Saône
Logements : -
Surface : -
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07053823O0001
Vellemoz, Haute-Saône
Logements : -
Surface : -