Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 70548
Permis de construire
2
Déclarations préalables
2
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
2
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07054820C0003
Vernois-Sur-Mance, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 185 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0705482500017
Vernois-Sur-Mance, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 16 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07054823C0010
Vernois-Sur-Mance, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 576 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
07054816C0001
Vernois-Sur-Mance, Haute-Saône
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07054823C0008
Vernois-Sur-Mance, Haute-Saône
Logements : -
Surface : -
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07054819C0001
Vernois-Sur-Mance, Haute-Saône
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
07054823C0008
Vernois-Sur-Mance, Haute-Saône
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
07054819C0001
Vernois-Sur-Mance, Haute-Saône
Logements : -
Surface : -