Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 76118
Permis de construire
5
Déclarations préalables
0
Permis d’aménager
1
Permis de démolir
0
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07611818G0001
Bornambusc, Seine-Maritime
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07611816G0001
Bornambusc, Seine-Maritime
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07611823G0001
Bornambusc, Seine-Maritime
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 1.498 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07611817G0001
Bornambusc, Seine-Maritime
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 324 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07611813F0002
Bornambusc, Seine-Maritime
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 1.108 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07611825G0001
Bornambusc, Seine-Maritime
Logements : -
Surface : -
Permis d amenager
07611825G0001
Bornambusc, Seine-Maritime
Logements : -
Surface : -