Permis de construire à Argiésans - RegistreDesPermis.fr

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 90004

Permis de construire

Déclarations préalables

Permis d’aménager

Permis de démolir

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/08/2023

09000423A0002

Argiesans, Territoire de Belfort

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 72 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/04/2023

09000423A0001

Argiesans, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 102 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/10/2020

09000420A0005

Argiesans, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 546 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/06/2020

09000420A0002

Argiesans, Territoire de Belfort

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/06/2019

09000419A0003

Argiesans, Territoire de Belfort

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 95 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 17/04/2019

09000419A0004

Argiesans, Territoire de Belfort

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/09/2017

09000417A0002

Bavilliers, Territoire de Belfort

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 704 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/10/2015

09000415A0004

Argiesans, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 273 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 06/06/2013

09000413A0003

Argiesans, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 38 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/09/2022

09000422A0001

Argiesans, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 222 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/11/2022

09000422A0003

Argiesans, Territoire de Belfort

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/02/2015

09000415A0001

Argiesans, Territoire de Belfort

Logements : - Surface : -