Permis de construire Travaux terminés

07647423M0005

Extension de surface sans transformation

Notre-Dame De Bondeville / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 8 RUE DE L ABBE PIERRE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

716 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.514 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/02/2024

Autorisation

13/07/2023

Décision

13/07/2023

Début chantier

01/02/2024

Fin travaux

30/09/2025

Localisation

Commune: Notre-Dame De Bondeville (76474)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76960
Adresse: 8 RUE DE L ABBE PIERRE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.545 m²	716 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	3.545 m²	716 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EMMAUS
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AN 103

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EMMAUS

SIREN 399496587

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE DE L ABBE PIERRE
Localité terrain: NOTRE-DAME DE BONDEVILLE
Commune source: 76474
SIREN demandeur: 399496587
SIRET demandeur: 39949658700011
Code APE demandeur: 87.90B
Localité demandeur: NOTRE DAME DE BONDEVILLE
Code postal demandeur: 76960
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-04
Prise en compte ouverture chantier: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-11
Date réelle de dépôt: 01/02/2024
Date réelle d’autorisation: 13/07/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 01/02/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 30/09/2025
Type de service public: Action sociale

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