Permis de construire Travaux terminés

07647423M0013

Nouvelle construction

Notre-Dame De Bondeville / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 1 RUE DE L ABBAYE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.368 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

186.479 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/01/2024

Décision

04/01/2024

Début chantier

04/02/2024

Fin travaux

26/04/2024

Localisation

Commune: Notre-Dame De Bondeville (76474)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76960
Adresse: 1 RUE DE L ABBAYE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	43.543 m²	1.368 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AB 399

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE

SIREN 793618828

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORIAN BRUTEL

Directeur Général - né(e) en 1980

JOHANNES MARTIN PRETORIUS

Directeur Général - né(e) en 1984

LORRAINE ANGELA HILL

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes suppléant

AUDITEX

SIREN 377652938

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BAPTISTE CHARLES SCHOUTTETEN

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DE L ABBAYE
Localité terrain: NOTRE-DAME DE BONDEVILLE
Commune source: 76474
SIREN demandeur: 793618828
SIRET demandeur: 79361882800024
Code APE demandeur: 21.20Z
Localité demandeur: NOTRE DAME DE BONDEVILLE
Code postal demandeur: 76960
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-04
Prise en compte ouverture chantier: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 04/01/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 04/02/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 26/04/2024
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/06/2024