Permis de construire Autorisé

02532120R0042

Extension de surface sans transformation

Villers Le Lac / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 4 RUE DU GÉNRAL DE GAULLE VILLERS LE LAC 25130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.122 m²

Surface démolie

875 m²

Surface du terrain

5.500 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/06/2021

Décision

22/06/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villers Le Lac (25321)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25130
Adresse: 4 RUE DU GÉNRAL DE GAULLE VILLERS LE LAC 25130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 875 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 875 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	875 m²	0 m²	875 m²
Locaux	0 m²	2.122 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	2.122 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DU DOUBS
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AC 282

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DU DOUBS

SIREN 222500019

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DU GÉNRAL DE GAULLE
Localité terrain: VILLERS LE LAC
Commune source: 25321
SIREN demandeur: 222500019
SIRET demandeur: 22250001900013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BESANCON
Code postal demandeur: 25000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 22/06/2021
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

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