Permis de construire Chantier commencé

09008912A0011

Transformation avec extension de surface

Rougemont-Le-Chateau / Territoire de Belfort / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 4 ALL GASTON ET VICTOR ERHARD ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

30 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

20/02/2013

Décision

20/02/2013

Début chantier

18/06/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rougemont-Le-Chateau (90089)
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 90110
Adresse: 4 ALL GASTON ET VICTOR ERHARD ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	461 m²	30 m²	323 m²	323 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	323 m²	30 m²	323 m²	323 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: OC 1048
Parcelle 2: OC 1068

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: ALL GASTON ET VICTOR ERHARD
Localité terrain: ROUGEMONT-LE-CHATEAU
Commune source: 90089
SIREN demandeur: 219000890
SIRET demandeur: 21900089000018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ROUGEMONT-LE-CHATEAU
Code postal demandeur: 90110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-02
Prise en compte ouverture chantier: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 20/02/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 18/06/2013
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire Décision du 30/01/2013