Declaration prealable Travaux terminés

09005319C0029

Transformation avec diminution de surface

Grandvillars / Territoire de Belfort / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 7 RUE DE MONTROBERT GRANDVILLARS 90600

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

30 m²

Surface du terrain

805 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/07/2019

Décision

04/07/2019

Début chantier

04/12/2019

Fin travaux

27/10/2020

Localisation

Commune: Grandvillars (90053)
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 90600
Adresse: 7 RUE DE MONTROBERT GRANDVILLARS 90600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 30 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 30 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	345 m²	0 m²	30 m²	315 m²	315 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 5
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 5
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AH 325

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA (VMC)

SIREN 535420228

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE CHAMBAUD (RAPP)

Administrateur - né(e) en 1955

CYRILLE VIELLARD

Administrateur - né(e) en 1977

ERIC VIELLARD

Administrateur - né(e) en 1960

ETIENNE VIELLARD

Administrateur - né(e) en 1975

HUGUES DE PERTHUIS DE LAILLEVAULT

Administrateur - né(e) en 1971

LOUIS AUDEMARD D'ALANCON

Administrateur - né(e) en 1959

THIERRY BUJON DE L'ESTANG

Administrateur - né(e) en 1965

EMMANUEL VIELLARD

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1963

GHISLAIN VIELLARD

Vice-Président - né(e) en 1949

Administrateur

978032688

SIREN 978032688

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO P2B AUDIT

SIREN 820776284

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE BURNEL

Gérant - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE DE MONTROBERT
Localité terrain: GRANDVILLARS
Commune source: 90053
SIREN demandeur: 535420228
SIRET demandeur: 53542022800020
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: MORVILLARS
Code postal demandeur: 90120
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2019-07
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 04/07/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 04/12/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 27/10/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 5
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

04/07/2019