Permis de construire Travaux terminés

09005319C0009

Extension de surface sans transformation

Grandvillars / Territoire de Belfort / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 42 RUE DU LIEUTENANT RUSCONI GRANDVILLARS 90600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

190 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.557 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/09/2019

Décision

18/09/2019

Début chantier

08/06/2020

Fin travaux

12/04/2021

Localisation

Commune: Grandvillars (90053)
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 90600
Adresse: 42 RUE DU LIEUTENANT RUSCONI GRANDVILLARS 90600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	545 m²	95 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	545 m²	95 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GRANDVILLARS TONIC-FORM
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: D 976

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GRANDVILLARS TONIC-FORM

SIREN 831626080

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANISSA BRIKH

- né(e) en 1981

ANNE PETIT (VANDELLE)

- né(e) en 1971

CLAUDINE CEFIS (VENTURI)

- né(e) en 1960

FRANCOIS ENDERLIN

- né(e) en 1961

PATRICE VENTURI

- né(e) en 1964

VIRGINIE COTTET

- né(e) en 1975

CHRISTIAN RAYOT

Liquidateur - né(e) en 1953

Société liée

351694211

SIREN 351694211

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 42
Voie terrain: RUE DU LIEUTENANT RUSCONI
Localité terrain: GRANDVILLARS
Commune source: 90053
SIREN demandeur: 831626080
SIRET demandeur: 83162608000012
Code APE demandeur: 93.13Z
Localité demandeur: GRANDVILLARS
Code postal demandeur: 90600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2019-09
Prise en compte ouverture chantier: 2020-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 18/09/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 08/06/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 12/04/2021
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/02/2020