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Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

09004922A0007

Foussemagne, Territoire de Belfort

Transformation avec diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

09004920A0005

Foussemagne, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 214 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

09004719A0006

Fontaine, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 101 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

09005018A0003

Frais, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 118 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

09004916A0002

Foussemagne, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 216 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

09004916A0001

Foussemagne, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 95 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

09005016A0002

Frais, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 123 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

09005014A0001

Evette Salbert, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 140 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

09005013A0001

Frais, Territoire de Belfort

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m2
Permis de demolir

09004724A0001

Fontaine, Territoire de Belfort

Logements : - Surface : -
Permis de demolir

09004921A0001

Foussemagne, Territoire de Belfort

Logements : - Surface : -
Permis de demolir

09004920A0001

Foussemagne, Territoire de Belfort

Logements : - Surface : -
Permis de demolir

09005019A0002

Frais, Territoire de Belfort

Logements : - Surface : -
Permis de demolir

09004915A0001

Foussemagne, Territoire de Belfort

Logements : - Surface : -
Permis d amenager

09005023A0001

Frais, Territoire de Belfort

Logements : - Surface : -
Permis d amenager

09005020A0001

Frais, Territoire de Belfort

Logements : - Surface : -
Permis d amenager

09004917A0001

Foussemagne, Territoire de Belfort

Logements : - Surface : -

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