Ville

Frais

14 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 90050

Permis de construire

11

Déclarations préalables

0

Permis d’aménager

2

Permis de démolir

1

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/06/2021

09005021A0001

Frais, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 160 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/10/2018

09005018A0004

Frais, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 105 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/09/2018

09005018A0003

Frais, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 118 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/07/2018

09005018A0002

Frais, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/01/2018

09005017A0002

Frais, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 131 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/10/2016

09005016A0002

Frais, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 123 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/10/2016

09005016A0001

, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 136 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/08/2015

09005015A0001

Frais, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 217 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/09/2014

09005014A0001

Evette Salbert, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 140 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/12/2013

09005013A0001

Frais, Territoire de Belfort

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/03/2019

09005019A0001

Frais, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/01/2020

09005019A0002

Frais, Territoire de Belfort

Logements : - Surface : -