Ville

Foussemagne

36 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 90049

Permis de construire

26

Déclarations préalables

4

Permis d’aménager

2

Permis de démolir

4

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/04/2025

09004924A0003

Foussemagne, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/06/2023

09004923A0004

Foussemagne, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 111 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/06/2023

09004923A0003

Foussemagne, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 111 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/04/2023

09004922A0007

Foussemagne, Territoire de Belfort

Transformation avec diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/02/2021

09004920A0007

Foussemagne, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 181 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/09/2020

09004920A0005

Foussemagne, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 214 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/10/2018

09004918A0003

Foussemagne, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 141 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/02/2018

09004918A0001

Foussemagne, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 110 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/06/2017

09004917A0002

Foussemagne, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/04/2017

09004916A0002

Foussemagne, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 216 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/03/2017

09004916A0001

Foussemagne, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 95 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/12/2015

09004915A0004

Foussemagne, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 117 m²