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Declaration prealable Décision du 19/03/2019

04905419N0007

Cande , Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 16 m²

Declaration prealable Décision du 03/11/2025

0830472500227

La Crau , Var

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 04/10/2014

07850514M0002

Prunay-Le-Temple , Yvelines

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 546 m²

Permis de construire Décision du 09/12/2013

0773731300030

Pontault Combault , Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.636 m²

Permis de construire Décision du 07/04/2023

0763072300002

Saint-Jouin-Bruneval , Seine-Maritime

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 489 m²

Permis de construire Décision du 06/02/2017

07204716Z0017

Brette Les Pins , Sarthe

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 144 m²

Permis de construire Décision du 10/08/2020

05760620S0012

Saint-Avold , Moselle

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 5 m²

Permis de construire Décision du 16/07/2018

05702818M0003

Argancy , Moselle

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 103 m²

Declaration prealable Décision du 08/10/2021

05610921Y0031

Lauzach , Morbihan

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 14 m²

Declaration prealable Décision du 03/06/2025

0542322500041

Gondreville , Meurthe-et-Moselle

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 11/03/2022

05040722J0001

Poilley , Manche

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 976 m²

Permis de construire Décision du 02/07/2021

05019721W0007

Gavray-Sur-Sienne , Manche

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 535 m²

Permis de construire Décision du 13/04/2021

04902020A0044

Beaucouze , Maine-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 53 m²

Permis de construire Décision du 17/05/2022

04709622B0002

Ferrensac , Lot-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.605 m²

Permis de construire Décision du 16/10/2017

03923517J0004

Fraisans , Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 121 m²

Permis de construire Décision du 22/05/2014

03923513D0002

Fraisans , Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 175 m²

Permis de construire Décision du 22/05/2014

03917213D0003

Fraisans , Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.033 m²

Permis de construire Décision du 18/03/2026

0333182500222

Pessac , Gironde

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 44 m²

Permis de construire Décision du 07/09/2021

03304521F0002

Belves-De-Castillon , Gironde

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 71 m²

Declaration prealable Décision du 02/11/2021

03301121K0165

Ares , Gironde

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 16 m²

Declaration prealable Décision du 16/06/2022

0300472200056

Bouillargues , Gard

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 14 m²

Permis de construire Décision du 13/08/2024

0280612400006

Brou , Eure-et-Loir

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 802 m²

Permis de construire Décision du 27/05/2024

02767924I0003

Verneuil D'avre Et D'iton , Eure

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.248 m²

Permis de construire Décision du 07/07/2020

02767920I0003

Verneuil D'avre Et D'iton , Eure

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 420 m²