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Permis de construire
Décision du 22/04/2026
Puits-La-Vallée
,
Oise
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 448 m2
Declaration prealable
Décision du 18/06/2018
Lagardelle-Sur-Leze
,
Haute-Garonne
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 39 m2
Permis de construire
Décision du 03/11/2023
Saint-Philippe
,
La Réunion
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 17 m2
Permis de construire
Décision du 22/04/2013
Montillot
,
Yonne
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 590 m2
Permis de construire
Décision du 12/11/2019
Fontenay Pres Chablis
,
Yonne
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 35 m2
Permis de construire
Décision du 02/06/2025
Jazeneuil
,
Vienne
Diminution de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 6 m2
Permis de construire
Décision du 15/01/2018
Noirmoutier-En-L Ile
,
Vendée
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 50 m2
Permis de construire
Décision du 18/10/2015
Saint Marcellin Des Vaison
,
Vaucluse
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 209 m2
Permis de construire
Décision du 04/06/2025
Cavaillon
,
Vaucluse
Transformation avec extension de surface
Logements : -
Surface : 450 m2
Declaration prealable
Décision du 26/03/2025
Cavaillon
,
Vaucluse
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 1.920 m2
Permis de construire
Décision du 11/08/2021
Cavaillon
,
Vaucluse
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 406 m2
Declaration prealable
Décision du 04/10/2015
Belleville
,
Deux-Sèvres
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 1 m2
Declaration prealable
Décision du 12/02/2024
Les Clayes Sous Bois
,
Yvelines
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 9 m2
Permis de construire
Décision du 17/04/2023
Montenils
,
Seine-et-Marne
Transformation avec extension de surface
Logements : -
Surface : 165 m2
Permis de construire
Décision du 04/08/2017
Saint-Laurent-En-Brionnais
,
Saône-et-Loire
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 751 m2
Declaration prealable
Décision du 21/03/2023
Passy
,
Saône-et-Loire
Diminution de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 3 m2
Permis de construire
Décision du 22/03/2018
Montceau Les Mines
,
Saône-et-Loire
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 195 m2
Permis de construire
Décision du 23/12/2013
Longepierre
,
Saône-et-Loire
Transformation avec extension de surface
Logements : -
Surface : 96 m2
Permis de construire
Décision du 01/10/2019
Bresse-Sur-Grosne
,
Saône-et-Loire
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 1.495 m2
Permis de construire
Décision du 01/09/2015
Vaite
,
Haute-Saône
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 104 m2
Declaration prealable
Décision du 14/10/2022
Griesheim Pres Molsheim
,
Bas-Rhin
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 20 m2
Permis de construire
Décision du 06/02/2021
Le Sap Andre
,
Orne
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 125 m2
Permis de construire
Décision du 01/03/2024
Loueuse
,
Oise
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 330 m2
Permis de construire
Décision du 08/07/2014
Loueuse
,
Oise
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 2.033 m2