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Permis de construire Décision du 02/06/2026

05211026N0001

Charmes-La-Grande , Haute-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.347 m²

Permis de construire Décision du 24/11/2022

08930222T0002

Plessis-Saiint-Jean , Yonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 28/08/2019

08809019D0012

Charmes , Vosges

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 153 m²

Permis de construire Décision du 14/12/2017

08809017D0010

Charmes , Vosges

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 1.358 m²

Permis de construire Décision du 12/11/2021

07134221P0047

Paray-Le-Monial , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 985 m²

Declaration prealable Décision du 22/10/2023

07035523C0009

Montarlot-Les-Rioz , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 39 m²

Permis de construire Décision du 09/09/2017

07035516C0008

Montarlot-Les-Rioz , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.040 m²

Permis de construire Décision du 28/07/2021

07026021E0003

Frotey-Les-Lure , Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.412 m²

Declaration prealable Décision du 19/06/2025

0692092500005

Saint-Igny-De-Vers , Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 50 m²

Permis de construire Décision du 29/06/2017

0692091700005

Saint-Igny-De-Vers , Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 144 m²

Permis de construire Décision du 09/09/2022

06322422R0006

Menetrol , Puy-de-Dôme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 165 m²

Permis de construire Décision du 01/06/2022

06322422R0002

Menetrol , Puy-de-Dôme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 193 m²

Permis de construire Décision du 27/04/2022

06322421R0010

Menetrol , Puy-de-Dôme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 578 m²

Permis de construire Décision du 28/03/2022

06322421R0014

Menetrol , Puy-de-Dôme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 646 m²

Permis de construire Décision du 11/03/2022

06322421R0009

Menetrol , Puy-de-Dôme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 169 m²

Permis de construire Décision du 16/09/2021

06322421R0005

Menetrol , Puy-de-Dôme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 270 m²

Declaration prealable Décision du 14/09/2014

0622371400007

Conteville-Les-Boulogne , Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 20/03/2019

03955319P0001

Le Vernois , Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 606 m²

Permis de construire Décision du 15/02/2013

03952612D0019

Tavaux , Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3.964 m²

Permis de construire Décision du 08/01/2016

02607715V0004

Charmes-Sur-L Herbasse , Drôme

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 244 m²

Permis de construire Décision du 29/09/2023

02554623O0002

Silley-Blefond , Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.197 m²

Permis de construire Décision du 20/10/2016

02137116E0005

Les Maillys , Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 206 m²

Permis de construire Décision du 06/07/2016

02137116E0003

Les Maillys , Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 206 m²

Permis de construire Décision du 19/12/2013

02137113E0005

Les Maillys , Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 415 m²