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Territoire : Fontenois-la-Ville (70242)

Recherche limitée au territoire Fontenois-la-Ville (70242).

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Declaration prealable Décision du 16/05/2025

0702422500004

Fontenois-La-Ville Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 13/05/2025

0702422500001

Fontenois-La-Ville Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 40 m²

Permis de construire Décision du 10/05/2023

07024223E0001

Fontenois-La-Ville Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 13 m²

Permis de construire Décision du 15/02/2023

07024222E0003

Fontenois-La-Ville Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 167 m²

Permis de construire Décision du 22/07/2022

07024222E0001

Fontenois-La-Ville Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 22/07/2022

07024222E0001

Fontenois-La-Ville Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 01/04/2022

07024221E0002

Fontenois La Ville Haute-Saône

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 05/05/2021

07024221E0001

Fontenois-La-Ville Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 432 m²

Permis de construire Décision du 27/11/2020

07024220E0021

Fontenois La Ville Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 500 m²

Permis de construire Décision du 10/10/2018

07024218E0002

Fontenois La Ville Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 800 m²

Permis de construire Décision du 20/04/2018

07024218E0001

Fontenois La Ville Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 560 m²

Permis de construire Décision du 01/02/2018

07024217E0001

Fontenois La Ville Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.374 m²

Declaration prealable Décision du 11/04/2014

07024214E0002

Fontenois-La-Ville Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 13 m²

Declaration prealable Décision du 11/04/2014

07024214E0001

Fontenois-La-Ville Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 20 m²

Declaration prealable Décision du 18/04/2013

07024213E0001

Vauvillers Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 4 m²

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