Données territoriales
Autorisations d’urbanisme pour Fontenois-la-Ville
Cette page rassemble les autorisations d’urbanisme associées à la commune de Fontenois-la-Ville. Les dossiers disponibles sont répartis entre permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.
Ouvrez un dossier pour consulter sa référence, sa date de décision, sa localisation et la nature du projet lorsque ces informations sont présentes dans les données publiques.
Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 70242
10
4
0
1
Rapport territorial · 12 mois
Bêta gratuiteImmobilier neuf — Fontenois-la-Ville
Activité récente, logements, surfaces, acteurs dominants, projets majeurs et carte des opérations.
Volumes et évolution
Dépôts, autorisations, logements et surfaces sur 12 mois.
Acteurs et grands projets
Porteurs de projets, opérations prioritaires et projets de plus de 5 000 m².
Carte des opérations
Visualisation des projets géolocalisés et export du rapport en PDF.
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
0702422500004
Fontenois-La-Ville Haute-Saône
Transformation sans extension ni diminution de surface
0702422500001
Fontenois-La-Ville Haute-Saône
Nouvelle construction
07024223E0001
Fontenois-La-Ville Haute-Saône
Nouvelle construction
07024222E0003
Fontenois-La-Ville Haute-Saône
Nouvelle construction
07024222E0001
Fontenois-La-Ville Haute-Saône
07024222E0001
Fontenois-La-Ville Haute-Saône
07024221E0002
Fontenois La Ville Haute-Saône
Transformation avec diminution de surface
07024221E0001
Fontenois-La-Ville Haute-Saône
Nouvelle construction
07024220E0021
Fontenois La Ville Haute-Saône
Nouvelle construction
07024218E0002
Fontenois La Ville Haute-Saône
Nouvelle construction
07024218E0001
Fontenois La Ville Haute-Saône
Extension de surface sans transformation
07024217E0001
Fontenois La Ville Haute-Saône
Nouvelle construction
Maillage territorial
Autres villes du département
Consultez les permis et autorisations des communes proches dans le même département.