Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 25022
Permis de construire
85
Déclarations préalables
2
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
0
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0250222500009
Arcey, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 78 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0250222500008
Arcey, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 119 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0250222500006
Arcey, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 100 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0250222500005
Arcey, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 228 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0250222500004
Arcey, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 78 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0250222500003
Arcey, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 95 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0250222500002
Arcey, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 110 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0250222500001
Arcey, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 70 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
02502224L0025
Arcey, Doubs
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 3
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02502224L0011
Arcey, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 84 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02502224L0010
Arcey, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 81 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02502223L0006
Arcey, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 149 m2