RegistreDesPermis.fr

Ville

Claville-Motteville

12 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 76177

Permis de construire

9

Déclarations préalables

1

Permis d’aménager

1

Permis de démolir

1

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

0761772500002

Claville-Motteville, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 39 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

07617721B0001

Claville Motteville, Seine-Maritime

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

07617720B0002

Claville-Motteville, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 175 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

07617720B0001

Claville Motteville, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 136 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

07617718R0001

Claville-Motteville, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 115 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

07617717R0002

Claville-Motteville, Seine-Maritime

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 147 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

07617716R0002

Claville-Motteville, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 192 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

07617715R0003

Claville-Motteville, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 83 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

07617714P0001

Claville-Motteville, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 83 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

07617713P0001

Claville-Motteville, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

07617724B0001

Claville Motteville, Seine-Maritime

Logements : - Surface : -
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

07617716R0001

Claville-Motteville, Seine-Maritime

Logements : - Surface : -

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