Ville

Banvillars

14 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 90007

Permis de construire

13

Déclarations préalables

0

Permis d’aménager

1

Permis de démolir

0

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

20/07/2023

09000723A0004

Banvillars, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 122 m²

Permis de construire

04/12/2021

09000721A0006

Villers-Le-Lac, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 189 m²

Permis de construire

14/08/2021

09000721A0002

Banvillars, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 110 m²

Permis de construire

07/08/2021

09000721A0003

Banvillars, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 176 m²

Permis de construire

14/03/2020

0900071900001

Banvillars, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 175 m²

Permis de construire

06/02/2019

09000718A0005

Banvillars, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 123 m²

Permis de construire

15/09/2018

09000718A0003

Banvillars, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire

13/08/2018

09000718A0002

Banvillars, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 130 m²

Permis de construire

27/01/2018

09000717A0002

Banvillars, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 116 m²

Permis de construire

23/03/2016

09000716A0001

Banvillars, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²

Permis de construire

29/08/2013

09000713A0002

Banvillars, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 142 m²

Permis de construire

20/02/2023

09000722A0003

Banvillars, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 39 m²