Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 90011
Permis de construire
9
Déclarations préalables
0
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
0
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09001122A0001
Bermont, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 140 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09001121A0002
Bermont, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 219 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09001121A0001
Bermont, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 165 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09001115A0001
Bermont, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 168 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09001114A0004
Bermont, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 180 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09001114A0002
Bermont, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 196 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09001114A0001
Bermont, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 110 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09001113A0002
Bermont, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 136 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09001112A0001
Bermont, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 130 m2
Declaration prealable
09001126A0001
Bermont, Territoire de Belfort
Extension de surface sans transformation
Logements : 2
Surface : 152 m2