Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 90013
Permis de construire
2
Déclarations préalables
0
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
0
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09001325A0002
Bethonvilliers, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 112 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09001316A0001
Bethonvilliers, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 589 m2