Ville

Chavanatte

9 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 90024

Permis de construire

7

Déclarations préalables

0

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

2

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/01/2023

09002422C0003

Chavanatte, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 150 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/01/2023

09002422C0002

Chavanatte, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 160 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/08/2019

09002419C0002

Chavanatte, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/05/2018

09002417C0002

Chavanatte, Territoire de Belfort

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 53 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/06/2014

09002414A0001

Chavanatte, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/06/2024

09002424C0002

Chavanatte, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 52 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/03/2018

09002418C0001

Chavanatte, Territoire de Belfort

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/08/2024

09002424C0001

Chavanatte, Territoire de Belfort

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/07/2023

09002423C0001

Chavanatte, Territoire de Belfort

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

06/08/2024

09002424C0001

Chavanatte, Territoire de Belfort

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

31/07/2023

09002423C0001

Chavanatte, Territoire de Belfort

Logements : - Surface : -

Permis de construire

18/05/2026

0900242600001

Chavanatte, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 177 m²