Ville

Courtelevant

27 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 90028

Permis de construire

21

Déclarations préalables

1

Permis d’aménager

2

Permis de démolir

3

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/05/2024

09002824C0001

Courtelevant, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 88 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/01/2016

09002815C0006

Courtelevant, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 91 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/08/2015

09002815A0004

Courtelevant, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 81 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/06/2015

09002815A0003

Courtelevant, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 112 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/03/2015

09002815A0002

Courtelevant, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 81 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/02/2015

09002814A0004

Courtelevant, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 95 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/09/2014

09002814A0001

Courtelevant, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 138 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/10/2013

09002813A0007

Courtelevant, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 103 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/07/2013

09002813A0005

Courtelevant, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 134 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/07/2013

09002813A0003

Courtelevant, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/06/2013

09002813A0004

Courtelevant, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 159 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/06/2013

09002812A0006

Courtelevant, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 123 m²