Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 90029
22
0
0
7
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
09002924A0004
Cravanche, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
09002923A0004
Cravanche, Territoire de Belfort
Extension de surface sans transformation
09002922A0003
Cravanche, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
09002922A0002
Cravanche, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
09002922A0001
Cravanche, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
09002921A0007
Cravanche, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
09002921A0006
Cravanche, Territoire de Belfort
Extension de surface sans transformation
09002921A0004
Cravanche, Territoire de Belfort
Extension de surface sans transformation
09002921A0005
Cravanche, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
09002921A0002
Cravanche, Territoire de Belfort
Transformation avec extension de surface
09002919A0004
Cravanche, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
09002917A0008
Cravanche, Territoire de Belfort
Transformation sans extension ni diminution de surface