Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 90030
22
1
1
6
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
09003022C0002
Croix, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
09003022C0003
Croix, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
09003021C0004
Croix, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
09003021C0003
Croix, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
09003021C0002
Croix, Territoire de Belfort
Transformation avec extension de surface
09003020C0002
Croix, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
09003019C0003
Croix, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
09003019C0001
Croix, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
09003018C0004
Croix, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
09003017C0006
Croix, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
09003017C0003
90100 Croix, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
09003017C0004
90100 Croix, Territoire de Belfort
Nouvelle construction