Données territoriales
Autorisations d’urbanisme pour Évette-Salbert
Cette page rassemble les autorisations d’urbanisme associées à la commune de Évette-Salbert. Les dossiers disponibles sont répartis entre permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.
Ouvrez un dossier pour consulter sa référence, sa date de décision, sa localisation et la nature du projet lorsque ces informations sont présentes dans les données publiques.
Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 90042
100
0
1
1
Rapport territorial · 12 mois
Bêta gratuiteImmobilier neuf — Évette-Salbert
Activité récente, logements, surfaces, acteurs dominants, projets majeurs et carte des opérations.
Volumes et évolution
Dépôts, autorisations, logements et surfaces sur 12 mois.
Acteurs et grands projets
Porteurs de projets, opérations prioritaires et projets de plus de 5 000 m².
Carte des opérations
Visualisation des projets géolocalisés et export du rapport en PDF.
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
09004226A0002
Evette-Salbert Territoire de Belfort
Diminution de surface sans transformation
09004226A0007
Evette-Salbert Territoire de Belfort
Nouvelle construction
09004226A0006
Evette-Salbert Territoire de Belfort
Nouvelle construction
09004226A0001
Evette-Salbert Territoire de Belfort
Extension de surface sans transformation
09004225A0012
Evette-Salbert Territoire de Belfort
Extension de surface sans transformation
09004225A0010
Evette-Salbert Territoire de Belfort
Nouvelle construction
09004224A0009
Evette-Salbert Territoire de Belfort
Nouvelle construction
09004224A0004
Evette-Salbert Territoire de Belfort
Nouvelle construction
09004224A0002
Evette-Salbert Territoire de Belfort
Nouvelle construction
09004224A0001
Evette-Salbert Territoire de Belfort
Transformation avec extension de surface
09004223A0016
Evette-Salbert Territoire de Belfort
Nouvelle construction
09004223A0007
Evette-Salbert Territoire de Belfort
Nouvelle construction
Maillage territorial
Autres villes du département
Consultez les permis et autorisations des communes proches dans le même département.