Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 90048
Permis de construire
8
Déclarations préalables
1
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
0
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09004825A0001
Fontenelle, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 141 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09004823A0001
Fontenelle, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 124 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09004818A0001
Fontenelle, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 161 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09004820A0001
Fontenelle, Territoire de Belfort
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 66 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09004817A0003
Fontenelle, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 110 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09004817A0002
Fontenelle, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 91 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09004812A0001
Fontenelle, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 110 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09004821A0002
Fontenelle, Territoire de Belfort
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 56 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
09004818A0003
Fontenelle, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 4 m2