Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 90063
Permis de construire
5
Déclarations préalables
1
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
2
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09006321C0002
Lebetain, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 112 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
09006319C0001
Montreux Chateau, Territoire de Belfort
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09006315C0001
Lebetain, Territoire de Belfort
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 33 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09006314A0001
Lebetain, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 154 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09006322C0001
Lebetain, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 109 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09006321C0001
Lebetain, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 120 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09006324C0001
Lebetain, Territoire de Belfort
Logements : -
Surface : -
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09006315A0002
Lebetain, Territoire de Belfort
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
09006324C0001
Lebetain, Territoire de Belfort
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
09006315A0002
Lebetain, Territoire de Belfort
Logements : -
Surface : -