Ville

Novillard

21 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 90074

Permis de construire

14

Déclarations préalables

2

Permis d’aménager

2

Permis de démolir

3

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/07/2024

09007424A0001

Novillard, Territoire de Belfort

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/11/2021

09007421A0005

Novillard, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 167 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/08/2021

09007421A0002

Novillard, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 98 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/09/2020

09007420A0004

Novillard, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 145 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/07/2020

09007420A0001

Novillard, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 144 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/04/2020

09007419A0002

Novillard, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 124 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/03/2020

09007419A0004

Novillard, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 187 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/01/2019

09007418A0002

Novillard, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 76 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/09/2017

09007417A0001

Novillard, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 151 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/05/2016

09007416A0001

Novillard, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 112 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/06/2015

09007415A0001

Novillard, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/02/2015

09007414A0002

Montreux-Chateau, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 153 m²