Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 90085
Permis de construire
5
Déclarations préalables
0
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
0
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09008522A0001
Riervescemont, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 68 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09008521A0003
Riervescemont, Territoire de Belfort
Transformation avec extension de surface
Logements : 1
Surface : 18 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09008522A0004
Riervescemont, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 164 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09008521A0001
Riervescemont, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 260 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09008519A0003
Riervescemont, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 80 m2