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Territoire : Notre-Dame-de-Bondeville (76474)

Recherche limitée au territoire Notre-Dame-de-Bondeville (76474).

115 résultats

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Declaration prealable Décision du 24/03/2026

0764742600009

Notre-Dame-De-Bondeville Seine-Maritime

Transformation avec extension de surface

Logements : 0 Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 11/02/2026

0764742500007

Notre-Dame-De-Bondeville Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 177 m²

Declaration prealable Décision du 19/01/2026

0764742500066

Notre-Dame-De-Bondeville Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 25/09/2025

0764742500003

Notre-Dame De Bondeville Seine-Maritime

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 48 m²

Permis de construire Décision du 18/09/2025

0764742500006

Notre-Dame-De-Bondeville Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 32 m²

Permis de construire Décision du 28/08/2025

07647424M0010

Notre-Dame De Bondeville Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 9 Surface : 1.548 m²

Permis de construire Décision du 26/06/2025

0764742500001

Notre-Dame De Bondeville Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 97 m²

Permis de construire Décision du 14/05/2025

07647424M0007

Notre-Dame De Bondeville Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 5.610 m²

Declaration prealable Décision du 12/05/2025

0764742500015

Notre-Dame De Bondeville Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 18/03/2025

07647424M0006

Notre-Dame De Bondeville Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 252 m²

Permis de construire Décision du 18/03/2025

07647424M0005

Notre-Dame De Bondeville Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.496 m²

Permis de construire Décision du 03/02/2025

07647424M0009

Notre-Dame De Bondeville Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 14/01/2025

07647424M0004

Notre-Dame De Bondeville Seine-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 14/01/2025

07647424M0004

Notre-Dame De Bondeville Seine-Maritime

Logements : - Surface : -

Declaration prealable Décision du 11/12/2024

07647424M0054

Notre-Dame De Bondeville Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 10/06/2024

07647423M0018

Notre-Dame De Bondeville Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 66 Surface : 4.563 m²

Permis de construire Décision du 30/01/2024

07647423M0014

Notre-Dame De Bondeville Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 38 Surface : 1.749 m²

Permis de construire Décision du 11/01/2024

07647423M0012

Notre-Dame De Bondeville Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.013 m²

Permis de construire Décision du 04/01/2024

07647423M0013

Notre-Dame De Bondeville Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.368 m²

Permis de construire Décision du 07/12/2023

07647423M0017

Notre-Dame De Bondeville Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire Décision du 05/09/2023

07647423M0011

Notre-Dame De Bondeville Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 141 m²

Permis de construire Décision du 31/08/2023

07647423M0007

Notre-Dame De Bondeville Seine-Maritime

Transformation avec extension de surface

Logements : 64 Surface : 3.180 m²

Permis de construire Décision du 13/07/2023

07647423M0005

Notre-Dame De Bondeville Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 716 m²

Permis de construire Décision du 03/07/2023

07647422M0012

Notre-Dame De Bondeville Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 6 Surface : 450 m²

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