Ville

Romagny-sous-Rougemont

10 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 90086

Permis de construire

9

Déclarations préalables

1

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

0

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/04/2026

09008626A0001

Romagny-Sous-Rougemont, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 189 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/06/2024

09008624A0001

Romagny-Sous-Rougemont, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 146 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/06/2023

09008623A0002

Romagny-Sous-Rougemont, Territoire de Belfort

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 48 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/10/2021

09008621A0003

Romagny-Sous-Rougemont, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 220 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/09/2021

09008621A0002

Romagny-Sous-Rougemont, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 133 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/04/2018

09008618A0001

Romagny-Sous-Rougemont, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 168 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/07/2016

09008616A0002

Romagny-Sous-Rougemont, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 136 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/11/2019

09008619A0001

Romagny-Sous-Rougemont, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 122 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/08/2023

09008623A0003

Romagny-Sous-Rougemont, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 312 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 25/10/2021

09008621A0006

Romagny Sous Rougemont, Territoire de Belfort

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 16 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/08/2016

09008616A0001

Romagny-Sous-Rougemont, Territoire de Belfort

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²