RegistreDesPermis.fr

Ville

Permis de construire à Sevenans

Consultez les autorisations d’urbanisme et les décisions récentes référencées pour ce territoire.

Données territoriales

Autorisations d’urbanisme pour Sevenans

Cette page rassemble les autorisations d’urbanisme associées à la commune de Sevenans. Les dossiers disponibles sont répartis entre permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.

Ouvrez un dossier pour consulter sa référence, sa date de décision, sa localisation et la nature du projet lorsque ces informations sont présentes dans les données publiques.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 90094

Permis de construire

35

Déclarations préalables

4

Permis d’aménager

1

Permis de démolir

2

Rapport territorial · 12 mois

Bêta gratuite

Immobilier neuf — Sevenans

Activité récente, logements, surfaces, acteurs dominants, projets majeurs et carte des opérations.

Volumes et évolution

Dépôts, autorisations, logements et surfaces sur 12 mois.

Acteurs et grands projets

Porteurs de projets, opérations prioritaires et projets de plus de 5 000 m².

Carte des opérations

Visualisation des projets géolocalisés et export du rapport en PDF.

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Maillage territorial

Autres villes du département

Consultez les permis et autorisations des communes proches dans le même département.

Alerte email

Suivre Sevenans

Connectez-vous ou créez un compte pour recevoir chaque mois les nouvelles autorisations publiées sur ce territoire.

Se connecter Créer un compte

Vie privée

Gérer mes cookies

Choisissez séparément chaque finalité. Votre refus n’empêche pas d’utiliser le site.

Le choix est conservé pendant 6 mois. Vous pouvez le retirer à tout moment avec le lien « Paramètres de confidentialité et cookies » présent en bas de chaque page.