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Permis d amenager Décision du 08/07/2019

02550519D0001

Rougemont , Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 12 m²

Permis de construire Décision du 08/11/2024

09008924A0006

Rougemont-Le-Chateau , Territoire de Belfort

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 230 m²

Permis de construire Décision du 08/02/2022

09008921A0004

Rougemont-Le-Chateau , Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 100 m²

Permis de construire Décision du 27/09/2021

09008921A0003

Rougemont-Le-Chateau , Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 452 m²

Permis de construire Décision du 14/04/2021

09008920A0004

Rougemont-Le-Chateau , Territoire de Belfort

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 242 m²

Permis de construire Décision du 23/10/2018

09008918A0003

Rougemont-Le-Chateau , Territoire de Belfort

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 11/04/2017

09008916A0010

Rougemont-Le-Chateau , Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 367 m²

Permis de construire Décision du 09/06/2016

09008916A0002

Rougemont-Le-Chateau , Territoire de Belfort

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 33 m²

Permis de construire Décision du 20/02/2013

09008912A0011

Rougemont-Le-Chateau , Territoire de Belfort

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 30 m²

Permis de construire Décision du 23/02/2026

0274972500014

Rougemontiers , Eure

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 701 m²

Declaration prealable Décision du 05/09/2024

02749724S0019

Rougemontiers , Eure

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 20/04/2023

02749723S0001

Rougemontiers , Eure

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 29 m²

Declaration prealable Décision du 07/05/2022

02749722S0006

Rougemontiers , Eure

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 15 m²

Permis de construire Décision du 02/05/2022

02749722S0001

Rougemontiers , Eure

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.789 m²

Permis de construire Décision du 20/09/2021

02749721S0005

Rougemontiers , Eure

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 3.527 m²

Permis de construire Décision du 15/07/2021

02749721S0009

Rougemontiers , Eure

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 815 m²

Declaration prealable Décision du 25/05/2019

02749719K0007

Rougemontiers , Eure

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 17 m²

Permis de construire Décision du 31/01/2017

02749716S0023

Rougemontiers , Eure

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 182 m²

Permis de construire Décision du 17/08/2016

02749716S0015

Rougemontiers , Eure

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 595 m²

Permis de construire Décision du 05/07/2016

02749716K0007

Rougemontiers , Eure

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 33 m²

Permis de construire Décision du 06/06/2014

02749714K0005

Rougemontiers , Eure

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 140 m²

Permis de construire Décision du 06/03/2026

0255062500001

Rougemontot , Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 97 m²

Declaration prealable Décision du 10/10/2025

0255052500015

Rougemont , Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 5 m²

Permis de construire Décision du 17/09/2024

02550524L0003

Rougemont , Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 38 m²